L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga (INPS) est placé sous la tutelle du Département du Commerce, de l’Industrie et des Transports.
L’INPS a pour vocation la promotion, le développement et la diffusion de la normalisation.
La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.
l’Institut INPS est chargé d’une mission d’intérêt général pour orienter, animer et coordonner l’ensemble des travaux de normalisation.
Il représente, promeut et défend les intérêts seborgiens auprès des instances internationales non gouvernementales de normalisation et peut développer des activités à caractère commercial, notamment dans le domaine de la formation, de l’évaluation de conformité ou de l’aide à l’amélioration de la performance des organisations.
Les normes sont d’application volontaire. Les normes peuvent être toutefois rendues obligatoire par arrêté du Conseiller du Département chargé du Commerce, de l’Industrie et des Transports ou des Conseillers de Départements intéressés.
Les normes rendues d’application obligatoire seront consultables sur le site internet de L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga.
L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga est reconnu d’utilité publique.
Ses statuts sont définis par Ordonnance Souveraine.
À propos de l’ISO
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 162 membres sont les organismes nationaux de normalisation. Par ses membres, l’Organisation réunit des experts qui mettent en commun leurs connaissances pour élaborer des Normes internationales d’application volontaire, fondées sur le consensus, pertinentes pour le marché, soutenant l’innovation et apportant des solutions aux enjeux mondiaux.
Le Secrétariat central est situé à Genève, Suisse.
Contacter l’ISO
Organisation internationale de normalisation Secrétariat central de l’ISO Chemin de Blandonnet 8 CP 401 – 1214 Vernier, Geneva, Switzerland
E-mail: central@iso.org Tel. : +41 22 749 01 11 Fax : +41 22 733 34 30
Visitez l’ISO [PDF, 391.51 KB]
Qu’est-ce qu’une norme ?
Les Normes internationales sont des rouages indispensables. Elles établissent des spécifications de premier ordre pour les produits, les services et les systèmes dans une optique de qualité, de sécurité et d’efficacité. Elles jouent un rôle prépondérant pour faciliter le commerce international.
L’ISO a publié plus de 22454 Normes internationales et publications associées qui couvrent la quasi-totalité des secteurs de l’industrie – des technologies à la sécurité des denrées alimentaires, et de l’agriculture à la santé. Les Normes internationales de l’ISO ont un impact partout, pour tous.
L’élaboration d’une norme s’apparente à l’exécution d’une symphonie où chacun est appelé à jouer sa partition.
On peut alors comparer le rôle de l’ISO à celui d’un chef d’orchestre, dont les instrumentistes seraient les experts techniques indépendants.
Pour en savoir plus sur le rôle de nos membres et des experts qui participent à l’élaboration des normes, consultez la liste des comités techniques. Pour plus de précisions sur le processus complet d’élaboration des normes, de la proposition à la publication, cliquez sur ce lien.
Comment élaborer les normes?
À l’image de l’exécution d’une symphonie, l’élaboration d’une norme repose sur la collaboration d’une multitude de personnes. Le rôle de l’ISO s’apparente à celui du chef d’orchestre, tandis que les experts techniques indépendants – les instrumentistes – forment l’orchestre.
Les experts constituent un comité technique responsable d’un domaine donné. Le processus débute par l’élaboration d’un projet répondant à un besoin spécifique du marché. Ce projet est ensuite diffusé en vue de recueillir des observations, puis examiné de manière approfondie.
Le processus de vote est la clé du consensus. Lorsque ce dernier est atteint, le projet est en bonne voie pour devenir une norme ISO. En l’absence d’accord, le projet est alors modifié et soumis à un nouveau vote.
De la soumission d’une première proposition à la publication finale, l’élaboration d’une norme s’étend généralement sur trois ans.
DÉFINITION DE LA NORMALISATION
« La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux ». La normalisation est un processus de formalisation par lequel on établit un référentiel commun dans le but d’harmoniser des pratiques. Au niveau économique et industriel, elle consiste dans la mise en place de standards réglementant l’activité du secteur.
LES ENJEUX
Elle est alors établie par des organisations spécialisées, associations de professionnels ou organismes officiels de normalisation, telle l’AFNOR (Association Française de Normalisation), le CEN (Comité européen de normalisation) ou l’ISO (International organisation for standardisation). Les référentiels (ainsi) établis peuvent être des normes légales nationales, internationales, ou encore des standards de professionnels. La normalisation peut aussi procéder de façon plus officieuse et non thématisée, comme l’établissement par des acteurs puissants de standards tacites mais contraignants. La normalisation s’effectue au niveau d’instances régulatrices nationales et internationales qui formalisent des standards dans divers domaines, ainsi que le fait l’OMC pour le commerce international, ou la Banque mondiale. Les enjeux de la normalisation sont importants dans l’environnement mondialisé contemporain, qui voit se multiplier les échanges comme les partenariats. On constate la nécessité de la normalisation dans le cadre d’enjeux économiques et stratégiques : il y a en effet une importance purement économique, pour une entreprise ou un état, à s’inscrire dans une norme, voire à en être l’instigateur. Cet intérêt est redoublé par le rôle stratégique du processus de normalisation. Avec l’intervention d’un acteur dans la normalisation, quel qu’il soit, se joue la possibilité d’une souveraineté par laquelle une entreprise prescrit les normes qui vont gouverner son marché, ou un état initie des standards qui vont gouverner l’agir d’autres pays. Par la présence au sein des instances normatives et la participation au processus de normalisation, un acteur peut accéder à une place stratégique en diffusant ses compétences, ses volontés et jusqu’à ses valeurs. Eriger des normes, ou prendre part à leur établissement permet en effet de promouvoir ses savoirs, mais aussi de propager quelque chose de plus tacite, comme un mode d’agir ou une culture.
LES PERSPECTIVES
Si la mondialisation tend à accroître le rôle de la norme, elle complexifie également son fonctionnement, en tant qu’elle implique un nombre croissant d’acteurs : états, ONG, think tanks, société civile… De la même manière le nombre des sujets de la normalisation s’étend : aux normes purement techniques s’ajoutent des normes éthiques ou environnementales. Enfin le statut de la norme en vient à changer, puisqu’aux règles officielles juridiquement établies se mêlent les soft law.
Étape N° 1 : Planification du programme d’audit.
Objectif : Préciser les objectifs, le périmètre et les livrables de la mission, en fonction de l’évènement déclenchant la mission et conformément aux attentes des clients de la mission.
Objectif : Matérialiser le démarrage officiel de la mission et en expliciter le contenu.
Étape N° 3 : Mode opératoire de l’analyse des processus et de leurs objectifs.Objectif : Comprendre le domaine audité, les enjeux, les processus mis en œuvre et leurs objectifs.
Étape N° 4 : Mode opératoire de l’identification et de l’évaluation des risques.Objectif : Faire l’inventaire des événements qui pourraient empêcher l’atteinte des objectifs du domaine audité, mesurer leur probabilité de survenance et leur impact.
Étape N° 5 : Mode opératoire de la conception du dispositif de contrôle.Objectif : Identifier les contrôles clés existant et évaluer la conception du dispositif de contrôle au regard de référentiels externes s’ils s’appliquent.
Étape N° 6 : Mode opératoire de validation du référentiel d’audit.Objectif : Valider, avec les audités, la référence à partir de laquelle le dispositif de contrôle interne va être évalué aux cours de la mission d’audit.
Étape N° 7 : Mode opératoire de sélection des objectifs d’audit.Objectif : définir le périmètre des travaux à réaliser sur le terrain.
Étape N° 8 : Mode opératoire d’élaboration du programme de travail.Objectif : Définition des procédures d’audit qui permettront d’atteindre les objectifs d’audit.
Étape N°9 : Mode opératoire d’ajustement du budget et d’allocation des ressources.Objectif : Évaluer les ressources nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail. Identifier les ressources disponibles et les affecter à la mise en œuvre du programme de travail.
Étape N° 10 : Mode opératoire de validation de l’organisation de la mission. Objectif : Approuver formellement le programme de travail.Étape N° 11 : Mode opératoire de conduite de la réunion de lancement de la phase « Accomplissement ».
Objectif : Matérialiser le démarrage officiel de la phase Accomplissement de la mission.
Étape N° 12 : Mode opératoire de collecte des informations et constitution des preuves d’audit.
Objectif : Obtenir des preuves sur la capacité des dispositifs de contrôle à maitriser les risques ou non.
Étape N° 13 : Mode opératoire de validation des preuves d’audit.
Objectif : Valider avec les audités, le résultat des tests d’audit.
Étape N° 14 : Mode opératoire d’analyse des causes, élaboration des recommandations.
Objectif : Identifier les raisons pour lesquelles les contrôles ne sont pas mis en œuvre de façon satisfaisante. Élaborer des mesures correctives.
Étape N° 15 : Mode opératoire de conduite de la réunion de clôture.Objectif : Faire valider par les responsables du domaine audité la cohérence et la formulation définitive de l’ensemble des observations d’audit.
Étape N° 16 : Mode opératoire de finalisation du plan d’action.
Objectif : Documenter les modalités de mise en œuvre opérationnelles des mesures correctives.
Étape N° 17 : Mode opératoire de rédaction du rapport.
Objectif : Documenter les résultats définitifs et officiels de la mission d’audit pour diffusion aux clients de la mission.
Étape N° 18 : Mode opératoire de validation du rapport.
Objectif : Approuver formellement le rapport d’audit.
L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga (INPS) est placé sous la tutelle du Département du Commerce, de l’Industrie et des Transports.
L’INPS a pour vocation la promotion, le développement et la diffusion de la normalisation.
La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.
l’Institut INPS est chargé d’une mission d’intérêt général pour orienter, animer et coordonner l’ensemble des travaux de normalisation.
Il représente, promeut et défend les intérêts seborgiens auprès des instances internationales non gouvernementales de normalisation et peut développer des activités à caractère commercial, notamment dans le domaine de la formation, de l’évaluation de conformité ou de l’aide à l’amélioration de la performance des organisations.
Les normes sont d’application volontaire. Les normes peuvent être toutefois rendues obligatoire par arrêté du Conseiller du Département chargé du Commerce, de l’Industrie et des Transports ou des Conseillers de Départements intéressés.
Les normes rendues d’application obligatoire seront consultables sur le site internet de L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga.
L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga est reconnu d’utilité publique.
Ses statuts sont définis par Ordonnance Souveraine.
À propos de l’ISO
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 162 membres sont les organismes nationaux de normalisation. Par ses membres, l’Organisation réunit des experts qui mettent en commun leurs connaissances pour élaborer des Normes internationales d’application volontaire, fondées sur le consensus, pertinentes pour le marché, soutenant l’innovation et apportant des solutions aux enjeux mondiaux.
Le Secrétariat central est situé à Genève, Suisse.
Contacter l’ISO
Organisation internationale de normalisation Secrétariat central de l’ISO Chemin de Blandonnet 8 CP 401 – 1214 Vernier, Geneva, Switzerland
E-mail: central@iso.org Tel. : +41 22 749 01 11 Fax : +41 22 733 34 30
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Qu’est-ce qu’une norme ?
Les Normes internationales sont des rouages indispensables. Elles établissent des spécifications de premier ordre pour les produits, les services et les systèmes dans une optique de qualité, de sécurité et d’efficacité. Elles jouent un rôle prépondérant pour faciliter le commerce international.
L’ISO a publié plus de 22454 Normes internationales et publications associées qui couvrent la quasi-totalité des secteurs de l’industrie – des technologies à la sécurité des denrées alimentaires, et de l’agriculture à la santé. Les Normes internationales de l’ISO ont un impact partout, pour tous.
L’élaboration d’une norme s’apparente à l’exécution d’une symphonie où chacun est appelé à jouer sa partition.
On peut alors comparer le rôle de l’ISO à celui d’un chef d’orchestre, dont les instrumentistes seraient les experts techniques indépendants.
Pour en savoir plus sur le rôle de nos membres et des experts qui participent à l’élaboration des normes, consultez la liste des comités techniques. Pour plus de précisions sur le processus complet d’élaboration des normes, de la proposition à la publication, cliquez sur ce lien.
Comment élaborer les normes?
À l’image de l’exécution d’une symphonie, l’élaboration d’une norme repose sur la collaboration d’une multitude de personnes. Le rôle de l’ISO s’apparente à celui du chef d’orchestre, tandis que les experts techniques indépendants – les instrumentistes – forment l’orchestre.
Les experts constituent un comité technique responsable d’un domaine donné. Le processus débute par l’élaboration d’un projet répondant à un besoin spécifique du marché. Ce projet est ensuite diffusé en vue de recueillir des observations, puis examiné de manière approfondie.
Le processus de vote est la clé du consensus. Lorsque ce dernier est atteint, le projet est en bonne voie pour devenir une norme ISO. En l’absence d’accord, le projet est alors modifié et soumis à un nouveau vote.
De la soumission d’une première proposition à la publication finale, l’élaboration d’une norme s’étend généralement sur trois ans.
DÉFINITION DE LA NORMALISATION
« La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux ». La normalisation est un processus de formalisation par lequel on établit un référentiel commun dans le but d’harmoniser des pratiques. Au niveau économique et industriel, elle consiste dans la mise en place de standards réglementant l’activité du secteur.
LES ENJEUX
Elle est alors établie par des organisations spécialisées, associations de professionnels ou organismes officiels de normalisation, telle l’AFNOR (Association Française de Normalisation), le CEN (Comité européen de normalisation) ou l’ISO (International organisation for standardisation). Les référentiels (ainsi) établis peuvent être des normes légales nationales, internationales, ou encore des standards de professionnels. La normalisation peut aussi procéder de façon plus officieuse et non thématisée, comme l’établissement par des acteurs puissants de standards tacites mais contraignants. La normalisation s’effectue au niveau d’instances régulatrices nationales et internationales qui formalisent des standards dans divers domaines, ainsi que le fait l’OMC pour le commerce international, ou la Banque mondiale. Les enjeux de la normalisation sont importants dans l’environnement mondialisé contemporain, qui voit se multiplier les échanges comme les partenariats. On constate la nécessité de la normalisation dans le cadre d’enjeux économiques et stratégiques : il y a en effet une importance purement économique, pour une entreprise ou un état, à s’inscrire dans une norme, voire à en être l’instigateur. Cet intérêt est redoublé par le rôle stratégique du processus de normalisation. Avec l’intervention d’un acteur dans la normalisation, quel qu’il soit, se joue la possibilité d’une souveraineté par laquelle une entreprise prescrit les normes qui vont gouverner son marché, ou un état initie des standards qui vont gouverner l’agir d’autres pays. Par la présence au sein des instances normatives et la participation au processus de normalisation, un acteur peut accéder à une place stratégique en diffusant ses compétences, ses volontés et jusqu’à ses valeurs. Eriger des normes, ou prendre part à leur établissement permet en effet de promouvoir ses savoirs, mais aussi de propager quelque chose de plus tacite, comme un mode d’agir ou une culture.
LES PERSPECTIVES
Si la mondialisation tend à accroître le rôle de la norme, elle complexifie également son fonctionnement, en tant qu’elle implique un nombre croissant d’acteurs : états, ONG, think tanks, société civile… De la même manière le nombre des sujets de la normalisation s’étend : aux normes purement techniques s’ajoutent des normes éthiques ou environnementales. Enfin le statut de la norme en vient à changer, puisqu’aux règles officielles juridiquement établies se mêlent les soft law.
Étape N° 1 : Planification du programme d’audit.
Objectif : Préciser les objectifs, le périmètre et les livrables de la mission, en fonction de l’évènement déclenchant la mission et conformément aux attentes des clients de la mission.
Objectif : Matérialiser le démarrage officiel de la mission et en expliciter le contenu.
Étape N° 3 : Mode opératoire de l’analyse des processus et de leurs objectifs.Objectif : Comprendre le domaine audité, les enjeux, les processus mis en œuvre et leurs objectifs.
Étape N° 4 : Mode opératoire de l’identification et de l’évaluation des risques.Objectif : Faire l’inventaire des événements qui pourraient empêcher l’atteinte des objectifs du domaine audité, mesurer leur probabilité de survenance et leur impact.
Étape N° 5 : Mode opératoire de la conception du dispositif de contrôle.Objectif : Identifier les contrôles clés existant et évaluer la conception du dispositif de contrôle au regard de référentiels externes s’ils s’appliquent.
Étape N° 6 : Mode opératoire de validation du référentiel d’audit.Objectif : Valider, avec les audités, la référence à partir de laquelle le dispositif de contrôle interne va être évalué aux cours de la mission d’audit.
Étape N° 7 : Mode opératoire de sélection des objectifs d’audit.Objectif : définir le périmètre des travaux à réaliser sur le terrain.
Étape N° 8 : Mode opératoire d’élaboration du programme de travail.Objectif : Définition des procédures d’audit qui permettront d’atteindre les objectifs d’audit.
Étape N°9 : Mode opératoire d’ajustement du budget et d’allocation des ressources.Objectif : Évaluer les ressources nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail. Identifier les ressources disponibles et les affecter à la mise en œuvre du programme de travail.
Étape N° 10 : Mode opératoire de validation de l’organisation de la mission. Objectif : Approuver formellement le programme de travail.Étape N° 11 : Mode opératoire de conduite de la réunion de lancement de la phase « Accomplissement ».
Objectif : Matérialiser le démarrage officiel de la phase Accomplissement de la mission.
Étape N° 12 : Mode opératoire de collecte des informations et constitution des preuves d’audit.
Objectif : Obtenir des preuves sur la capacité des dispositifs de contrôle à maitriser les risques ou non.
Étape N° 13 : Mode opératoire de validation des preuves d’audit.
Objectif : Valider avec les audités, le résultat des tests d’audit.
Étape N° 14 : Mode opératoire d’analyse des causes, élaboration des recommandations.
Objectif : Identifier les raisons pour lesquelles les contrôles ne sont pas mis en œuvre de façon satisfaisante. Élaborer des mesures correctives.
Étape N° 15 : Mode opératoire de conduite de la réunion de clôture.Objectif : Faire valider par les responsables du domaine audité la cohérence et la formulation définitive de l’ensemble des observations d’audit.
Étape N° 16 : Mode opératoire de finalisation du plan d’action.
Objectif : Documenter les modalités de mise en œuvre opérationnelles des mesures correctives.
Étape N° 17 : Mode opératoire de rédaction du rapport.
Objectif : Documenter les résultats définitifs et officiels de la mission d’audit pour diffusion aux clients de la mission.
Étape N° 18 : Mode opératoire de validation du rapport.
Objectif : Approuver formellement le rapport d’audit.
CONTACT : inps@principautedeseborga.com
S.A.S. Nicolas 1er, élu par les e-citoyens de l’État-nation et investi dans ses fonctions le 22 février 2016, s’inscrit dans une nouvelle ère politique mondiale, basée sur les valeurs universelles et fondamentales. Sensible à la protection de l’environnement et aux questions écologiques, il s’affaire sur le sort de l’équilibre économique des nations pour le respect des cultures et des peuples, et s’est engagé dans l’Agenda 2030 des Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par les Nations Unies via Sa plateforme « Get on Board for SDG Ten-Year Surge ».
Le territoire de la Principauté de Seborga est situé aux pieds des Alpes Liguriennes, à une altitude moyenne de 517 mètres, offrant ainsi un point de vue d’exception sur la baie méditerranéenne. Il se situe à environ 20 kms de la frontière Franco-Italienne. La route qui mène en Territoire souverain se situe sur la partie haute de la colline Santa Giusta et offre de part et d’autre, la vue sur les vallées de Sasso et de Borghetto.