L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga (INPS) est placé sous la tutelle du Département du Commerce, de l’Industrie et des Transports.

 L’INPS a pour vocation la promotion, le développement et la diffusion de la normalisation.

La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.

l’Institut INPS est chargé d’une mission d’intérêt général pour orienter, animer et coordonner l’ensemble des travaux de normalisation.

Il représente, promeut et défend les intérêts seborgiens auprès des instances internationales non gouvernementales de normalisation et peut développer des activités à caractère commercial, notamment dans le domaine de la formation, de l’évaluation de conformité ou de l’aide à l’amélioration de la performance des organisations.

Les normes sont d’application volontaire. Les normes peuvent être toutefois rendues obligatoire par arrêté du Conseiller du Département chargé du Commerce, de l’Industrie et des Transports ou des Conseillers de Départements intéressés.
Les normes rendues d’application obligatoire seront consultables sur le site internet de L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga.

L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga est reconnu d’utilité publique.

Ses statuts sont définis par Ordonnance Souveraine.

À propos de l’ISO

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 162 membres sont les organismes nationaux de normalisation. Par ses membres, l’Organisation réunit des experts qui mettent en commun leurs connaissances pour élaborer des Normes internationales d’application volontaire, fondées sur le consensus, pertinentes pour le marché, soutenant l’innovation et apportant des solutions aux enjeux mondiaux.

Le Secrétariat central est situé à Genève, Suisse.

Contacter l’ISO

Organisation internationale de normalisation
Secrétariat central de l’ISO
Chemin de Blandonnet 8
CP 401 – 1214 Vernier, Geneva, Switzerland

E-mail:   central@iso.org
Tel. :   +41 22 749 01 11
Fax :   +41 22 733 34 30

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Qu’est-ce qu’une norme ?

Les Normes internationales sont des rouages indispensables. Elles établissent des spécifications de premier ordre pour les produits, les services et les systèmes dans une optique de qualité, de sécurité et d’efficacité. Elles jouent un rôle prépondérant pour faciliter le commerce international.

L’ISO a publié plus de 22454 Normes internationales et publications associées qui couvrent la quasi-totalité des secteurs de l’industrie – des technologies à la sécurité des denrées alimentaires, et de l’agriculture à la santé. Les Normes internationales de l’ISO ont un impact partout, pour tous.

L’élaboration d’une norme s’apparente  à l’exécution d’une symphonie où chacun est appelé à jouer sa partition.

On peut alors comparer le rôle de l’ISO à celui d’un chef d’orchestre, dont les instrumentistes seraient les experts techniques indépendants.

Pour en savoir plus sur le rôle de nos membres et des experts qui participent à l’élaboration des normes, consultez la liste des comités techniques. Pour plus de précisions sur le processus complet d’élaboration des normes, de la proposition à la publication, cliquez sur ce lien.

Comment élaborer les normes?

À l’image de l’exécution d’une symphonie, l’élaboration d’une norme repose sur la collaboration d’une multitude de personnes. Le rôle de l’ISO s’apparente à celui du chef d’orchestre, tandis que les experts techniques indépendants – les instrumentistes – forment l’orchestre.

Les experts constituent un comité technique responsable d’un domaine donné. Le processus débute par l’élaboration d’un projet répondant à un besoin spécifique du marché. Ce projet est ensuite diffusé en vue de recueillir des observations, puis examiné de manière approfondie.

Le processus de vote est la clé du consensus. Lorsque ce dernier est atteint, le projet est en bonne voie pour devenir une norme ISO. En l’absence d’accord, le projet est alors modifié et soumis à un nouveau vote.

De la soumission d’une première proposition à la publication finale, l’élaboration d’une norme s’étend généralement sur trois ans.

DÉFINITION DE LA NORMALISATION

« La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux ». La normalisation est un processus de formalisation par lequel on établit un référentiel commun dans le but d’harmoniser des pratiques. Au niveau économique et industriel, elle consiste dans la mise en place de standards réglementant l’activité du secteur.

LES ENJEUX

Elle est alors établie par des organisations spécialisées, associations de professionnels ou organismes officiels de normalisation, telle l’AFNOR (Association Française de Normalisation), le CEN (Comité européen de normalisation) ou l’ISO (International organisation for standardisation). Les référentiels (ainsi) établis peuvent être des normes légales nationales, internationales, ou encore des standards de professionnels. La normalisation peut aussi procéder de façon plus officieuse et non thématisée, comme l’établissement par des acteurs puissants de standards tacites mais contraignants. La normalisation s’effectue au niveau d’instances régulatrices nationales et internationales qui formalisent des standards dans divers domaines, ainsi que le fait l’OMC pour le commerce international, ou la Banque mondiale. Les enjeux de la normalisation sont importants dans l’environnement mondialisé contemporain, qui voit se multiplier les échanges comme les partenariats. On constate la nécessité de la normalisation dans le cadre d’enjeux économiques et stratégiques : il y a en effet une importance purement économique, pour une entreprise ou un état, à s’inscrire dans une norme, voire à en être l’instigateur. Cet intérêt est redoublé par le rôle stratégique du processus de normalisation. Avec l’intervention d’un acteur dans la normalisation, quel qu’il soit, se joue la possibilité d’une souveraineté par laquelle une entreprise prescrit les normes qui vont gouverner son marché, ou un état initie des standards qui vont gouverner l’agir d’autres pays. Par la présence au sein des instances normatives et la participation au processus de normalisation, un acteur peut accéder à une place stratégique en diffusant ses compétences, ses volontés et jusqu’à ses valeurs. Eriger des normes, ou prendre part à leur établissement permet en effet de promouvoir ses savoirs, mais aussi de propager quelque chose de plus tacite, comme un mode d’agir ou une culture.

LES PERSPECTIVES

Si la mondialisation tend à accroître le rôle de la norme, elle complexifie également son fonctionnement, en tant qu’elle implique un nombre croissant d’acteurs : états, ONG, think tanks, société civile… De la même manière le nombre des sujets de la normalisation s’étend : aux normes purement techniques s’ajoutent des normes éthiques ou environnementales. Enfin le statut de la norme en vient à changer, puisqu’aux règles officielles juridiquement établies se mêlent les soft law.

Étape N° 1 : Planification du programme d’audit.

Objectif : Préciser les objectifs, le périmètre et les livrables de la mission, en fonction de l’évènement déclenchant la mission et conformément aux attentes des clients de la mission.

Mode opératoire :

Étape N°2 : Mode opératoire de la réunion d’ouverture.

Objectif : Matérialiser le démarrage officiel de la mission et en expliciter le contenu.

Étape N° 3 : Mode opératoire de l’analyse des processus et de leurs objectifs.

Objectif : Comprendre le domaine audité, les enjeux, les processus mis en œuvre et leurs objectifs.

Étape N° 4 : Mode opératoire de l’identification et de l’évaluation des risques.

Objectif : Faire l’inventaire des événements qui pourraient empêcher l’atteinte des objectifs du domaine audité, mesurer leur probabilité de survenance et leur impact.

Étape N° 5 : Mode opératoire de la conception du dispositif de contrôle.

Objectif : Identifier les contrôles clés existant et évaluer la conception du dispositif de contrôle au regard de référentiels externes s’ils s’appliquent.

Étape N° 6 : Mode opératoire de validation du référentiel d’audit.

Objectif : Valider, avec les audités, la référence à partir de laquelle le dispositif de contrôle interne va être évalué aux cours de la mission d’audit.

Étape N° 7 : Mode opératoire de sélection des objectifs d’audit.

Objectif : définir le périmètre des travaux à réaliser sur le terrain.

Étape N° 8 : Mode opératoire d’élaboration du programme de travail.

Objectif : Définition des procédures d’audit qui permettront d’atteindre les objectifs d’audit.

Étape N°9 : Mode opératoire d’ajustement du budget et d’allocation des ressources.

Objectif : Évaluer les ressources nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail. Identifier les ressources disponibles et les affecter à la mise en œuvre du programme de travail.

Étape N° 10 : Mode opératoire de validation de l’organisation de la mission.
Objectif : Approuver formellement le programme de travail.

Étape N° 11 : Mode opératoire de conduite de la réunion de lancement de la phase « Accomplissement ».

Objectif : Matérialiser le démarrage officiel de la phase Accomplissement de la mission.

Étape N° 12 : Mode opératoire de collecte des informations et constitution des preuves d’audit.

Objectif : Obtenir des preuves sur la capacité des dispositifs de contrôle à maitriser les risques ou non.

Étape N° 13 : Mode opératoire de validation des preuves d’audit.

Objectif : Valider avec les audités, le résultat des tests d’audit.

Étape N° 14 : Mode opératoire d’analyse des causes, élaboration des recommandations.

Objectif : Identifier les raisons pour lesquelles les contrôles ne sont pas mis en œuvre de façon satisfaisante. Élaborer des mesures correctives.

Étape N° 15 : Mode opératoire de conduite de la réunion de clôture.

Objectif : Faire valider par les responsables du domaine audité la cohérence et la formulation définitive de l’ensemble des observations d’audit.

Étape N° 16 : Mode opératoire de finalisation du plan d’action.

Objectif : Documenter les modalités de mise en œuvre opérationnelles des mesures correctives.

Étape N° 17 : Mode opératoire de rédaction du rapport.

Objectif : Documenter les résultats définitifs et officiels de la mission d’audit pour diffusion aux clients de la mission.

Étape N° 18 : Mode opératoire de validation du rapport.

Objectif : Approuver formellement le rapport d’audit.

Objectif opérationnel :

La « qualité » peut se définir comme la capacité à atteindre les objectifs opérationnels visés. La norme iso 8402-94 définit la qualité comme suit :

Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confère l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites.

La norme iso 9000-2000 la définit comme ceci :

Aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences. Application :

Fonctionnement institutionnel :

Fonctionnement des institutions (Départements ministériels, administrations…) selon une démarche qualité définie selon la norme ISO 9000 -2000

Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire

La présente Norme internationale décrit les principes essentiels des systèmes de management de la qualité, objet de la famille des normes ISO 9000, et en définit les termes associés.

La présente Norme internationale est applicable

1. Aux organismes cherchant à progresser par la mise en œuvre d’un système de management de la qualité ;
2. Aux organismes qui cherchent à s’assurer que leurs fournisseurs satisferont leurs exigences relatives aux produits ;
3. Aux utilisateurs des produits ;
4. À ceux qui sont concernés par une compréhension mutuelle de la terminologie utilisée dans le domaine du management de la qualité (par exemple, fournisseurs, clients, autorités réglementaires);
5. À ceux, en interne ou à l’extérieur de l’organisme, qui évaluent ou auditent le système de management de la qualité en termes de conformité aux exigences de l’ISO 9001 (par exemple, auditeurs, autorités réglementaires, organismes de certification/enregistrement);
6. Aux personnes internes ou externes à l’organisme qui donnent des conseils ou fournissent une formation sur le système de management de la qualité qui lui convient ;
7. À ceux qui élaborent des normes apparentées.

Volet entreprise

La qualité interne correspond à l’amélioration du fonctionnement interne de l’entreprise. L’objet de la qualité interne est de mettre en œuvre des moyens permettant de décrire au mieux l’organisation, de repérer et de limiter les dysfonctionnements.

Les bénéficiaires de la qualité internes sont la direction et les personnes de l’entreprise.

La qualité interne passe généralement par une étape d’identification et de formalisation des processus internes réalisés grâce à une démarche participative.

L’amélioration de la qualité (interne et externe) permet à l’entreprise de travailler dans de meilleures conditions avec ses bénéficiaires, ce qui se traduit par une relation de confiance et

des gains sur le plan financier (augmentation des bénéfices) ou humain (clarification des rôles, des besoins et de l’offre, des motivations du personnel)

Il s’agit toutefois d’un effort impliquant l’ensemble de l’entreprise et conduisant la plupart du temps à des modifications des habitudes de travail, voire des changements organisationnels. Ainsi on appelle « démarche qualité » l’approche organisationnelle permettant un progrès permanent dans la résolution des « non-qualités ».

Il s’agit d’une démarche participative, c’est à dire à laquelle doit nécessairement participer l’ensemble de l’entreprise et par conséquent nécessairement portée au plus haut niveau hiérarchique.

On appelle « assurance qualité » la garantie du maintien d’un certain niveau de qualité, fonction des objectifs visés.

Elle se décline ainsi sous la forme d’un référentiel documentaire formalisant les méthodes mise en œuvre à cet effet.

La norme 8402-94 donne la définition suivante :

Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du système qualité, et démontrées en tant que besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu’une entité satisfera aux exigences pour la qualité

L’assurance qualité se décline sous la forme d’un document écrit appelé « manuel d’assurance qualité » récapitulant l’ensemble de la politique qualité de l’entreprise.

Introduction à la certification ISO

La certification est le moyen d’attester, par l’intermédiaire d’un tiers certificateur, de l’aptitude d’un organisme à fournir un service, un produit ou un système conforme aux exigences des clients/bénéficiaires et aux exigences réglementaires. L’ISO/CEI donne la définition suivante : Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées dans un référentiel.

La famille des normes ISO 9000 correspond à un ensemble de référentiels de bonnes pratiques de management en matière de qualité, portés par l’organisme international de standardisation (ISO, International Organisation for Standardization).

Les normes ISO 9000 ont été originalement écrites en 1987, puis elles ont été révisées en 1994 et à nouveau en 2000. Ainsi, la norme ISO 9001 version 2000, faisant partie de la famille ISO 9000, s’écrit ISO 9001 :2000. La norme ISO 9001 :2000 porte essentiellement sur les processus permettant de réaliser un service ou un produit alors que la norme ISO 9001 :1994 était essentiellement centrée sur le produit lui-même.

Voici une présentation synthétique des différentes normes de la famille ISO 9000 :

ISO 9000 : « Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire« .

La norme ISO 9000 décrit les principes d’un système de management de la qualité et en définit la terminologie.

ISO 9001 : « Systèmes de management de la qualité – Exigences« . La norme ISO 9001 décrit les exigences relatives à un système de management de la qualité pour une utilisation soit interne, soit à des fins contractuelles ou de certification. Il s’agit ainsi d’un ensemble d’obligations que l’entreprise doit suivre.

ISO 9004 : « Systèmes de management de la qualité – Lignes directrices pour l’amélioration des performances ». Cette norme, prévue pour un usage en interne et non à des fins contractuelles, porte notamment sur l’amélioration continue des performances.

ISO 10011 : « Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental ».

Certification ISO

L’ISO n’a pas vocation à délivrer elle-même les certifications. Cette tâche est laissée à la charge d’un organisme certificateur tiers, lui-même accrédité par le COFRAC (en France par exemple).

La certification ainsi obtenue est valable 3 ans et renouvelable suite à un audit qualité.

En amont de l’audit, certaines entreprises effectuent parfois un audit à blanc (ou pré-audit ISO 9000), que les dispositions mises en place sont conformes au référentiel ISO.

Il est essentiel de garder en tête que la certification est basée sur les processus permettant d’obtenir un produit ou un service et non sur le produit/service lui-même.

Plan de la norme ISO 9000

• Domaine d’application
• Généralités
• Périmètre d’application
• Référence normative
• Termes et définitions
• Système de management de la qualité
• Exigences générales
• Exigences générales relatives à la documentation
• Responsabilité de la direction
• Engagement de la direction
• Écoute client/usager
• Politique qualité
• Planification
• Responsabilité, autorité et communication
• Revue de direction
• Management des ressources
• Mise à disposition des ressources
• Ressources humaines Infrastructures
• Environnement de travail
• Réalisation du produit
• Planification de la réalisation du produit
• Processus relatifs aux clients/usager
• Conception et développement
• Achats
• Production et préparation du service
• Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure
• Mesures, analyse et amélioration
• Généralités
• Surveillance et mesures
• Maîtrise du produit non conforme
• Analyses des données
• Amélioration