Conseil National
Extrait des articles constitutionnels :
– Le Conseil National comprend neuf membres de e-nationalité seborgienne, âgés d’au moins vingt et un ans, de sexe masculin ou féminin, nommés pour une durée de cinq ans.
Les neuf membres sont nommés par le Chancelier Princier après validation par le Prince Souverain.
Sept membres sont issus de hauts fonctionnaires, fonctionnaires de la Principauté ou membres du Conseil du Gouvernement, et deux membres du Conseil National sont issus de la société civile et élus par le peuple.
– Le Président du Conseil National est élu par les autres membres dudit conseil à la majorité absolue.
Il désigne son Président.
– Sont éligibles les électeurs de e-nationalité seborgienne de l’un ou de l’autre sexe, âgés de vingt et un ans révolus, et qui ne sont pas privés de l’éligibilité pour une des causes prévues par la loi.
– Le Conseil National nouvellement élu se réunit le huitième jour après les élections pour élire son bureau.
Le Conseiller National le plus âgé préside cette séance.
Les pouvoirs du précédent Conseil National expirent le jour où se réunit le nouveau.
– Les membres du Conseil National n’encourent aucune responsabilité civile ou pénale en raison des opinions ou des votes émis par eux dans l’exercice de leur mandat.
Ils ne peuvent, sans l’autorisation du Conseil National, être poursuivis ni arrêtés au cours d’une session en raison d’une infraction criminelle ou correctionnelle.
Lire l’intégralité des articles de la constitution ici :
TITRE VII DE LA CONSTITUTION
Le Prince Souverain de Seborga
S.A.S. Nicolas MUTTE, élu par les e-citoyens de l’État-nation et investi dans ses fonctions le 22 février 2016, s’inscrit dans une nouvelle ère politique mondiale, basée sur les valeurs universelles et fondamentales. Sensible à la protection de l’environnement et aux questions écologiques, il s’affaire sur le sort de l’équilibre économique des nations pour le respect des cultures et des peuples, et s’est engagé dans l’Agenda 2030 des Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par les Nations Unies via Sa plateforme « Get on Board for SDG Ten-Year Surge ».
