Extrait des articles constitutionnels (TITRE V) :
– Le Conseil de la Couronne comprend cinq membres de e-nationalité seborgienne, âgés d’au moins vingt et un ans, de sexe masculin ou féminin, nommés pour une durée de sept ans par le Prince Souverain.
Les membres sont issus des Conseillers de Départements, hauts dignitaires, et hauts fonctionnaires de la Principauté de Seborga.
Le Prince Souverain en est le Président.
Le Vice-président est un des membres du conseil élu.
– Le Conseil de la Couronne est chargé de donner son avis sur les projets de lois et d’ordonnances soumis à examen par le Prince Souverain. Il peut être également consulté sur tout autre projet. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par Ordonnance Souveraine princière.
Lire l’intégralité des articles de la constitution ici :
CONSTITUTION
S.A.S. Nicolas MUTTE, élu par les e-citoyens de l’État-nation et investi dans ses fonctions le 22 février 2016, s’inscrit dans une nouvelle ère politique mondiale, basée sur les valeurs universelles et fondamentales. Sensible à la protection de l’environnement et aux questions écologiques, il s’affaire sur le sort de l’équilibre économique des nations pour le respect des cultures et des peuples, et s’est engagé dans l’Agenda 2030 des Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par les Nations Unies via Sa plateforme « Get on Board for SDG Ten-Year Surge ».
Le territoire historique de la Principauté de Seborga est situé aux pieds des Alpes Liguriennes, à une altitude moyenne de 517 mètres, offrant ainsi un point de vue d’exception sur la baie méditerranéenne. Il se situe à environ 20 kms de la frontière Franco-Italienne. La route qui mène en Territoire souverain se situe sur la partie haute de la colline Santa Giusta et offre de part et d’autre, la vue sur les vallées de Sasso et de Borghetto.